Conditions Générales de Ventes

# VENTES : . Les présentes conditions générales de ventes sont la convention des parties et s'appliquent sans restrictions ni réserves à toutes fournitures, travaux et prestations de service faisant l'objet d'une commande. Nos conditions générales de ventes priment toutes conditions générales insérées sur les bons de commandes de nos Clients. Il est de la responsabilité du Client d'en prendre connaissance avant. . Nos tarifs sont donnés à titre indicatif sans aucun caractère contractuel, ils sont susceptibles d'être modifié à tous moment par NTC. . Seules les commandes passées par écrit seront prises en considération. Toute commande dont le montant net H.T. est inférieur à 75 € sera majorée d'un forfait de 15 € pour frais de traitement. # PAIEMENT : . En application de la loi n 80/335 du 12 mai 1980, cette facture est payable à Reims, à l'échéance indiquée au recto, sans escompte pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement des pénalités seront automatiquement appliquées au taux légal majoré de 1,5% par mois. Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des livraisons et l'exigibilité de toutes les sommes dues majorées des frais de prorogation et bancaires liés aux retards de paiement. Les marchandises restent la propriété de NTC jusqu'au complet paiement de leur prix, le transfert des risques et de la charge d'assurance s'opèrent dès que les marchandises ont quitté les dépôts de NTC. # GARANTIE : . Notre responsabilité est strictement limitée à l'obligation de remplacer gratuitement les matériels reconnus défectueux par notre société sans qu'ils puissent nous être réclamé aucune indemnité pour quelques causes que ce soit. . La garantie est complètement exclue pour : les tambours vidéo, les lampes, fusibles, toutes parties en verre, lentille de Fresnel ainsi que toutes les autres pièces ou parties si le défaut résulte d'une utilisation anormale du matériel ou d'une intervention sur celui-ci effectué en dehors de nos ateliers. Le remplacement de la marchandise n'a pas pour effet de prolonger la durée de la période de garantie. L'acheteur renonce ici expressément à nous demander toutes autres réparations quelles qu'elles soient. # LOCATION : . Le matériel est insaisissable est reste la propriété de NTC. · Pour toute location de matériel, le Client s'engage à fournir un bon de commande et une caution de garantie, variable en fonction du montant du matériel, elle sera restituée après vérification du matériel et paiement de la location. . Pendant la période de location, même si une personne de NTC accompagne le matériel, le Client est seul responsable en cas de vol ou de bris de matériel. Une assurance garantissant la valeur de remplacement à neuf des appareils mis à disposition doit être souscrite. . La prise en charge et la réintégration du matériel se fait obligatoirement dans les locaux de NTC. Tout retard sera facturé sans tenir compte du tarif dégressif et ce jusqu'au retour complet du matériel et des accessoires. . NTC s'engage à fournir du matériel en parfait état de fonctionnement, celui-ci étant de bonne qualité et contrôlé après chaque utilisation. Le Client reconnaît avoir réceptionné le matériel en parfait état de fonctionnement et s'engage à le rendre dans le même état, en cas d'anomalie ou de défectuosité durant son utilisation, NTC fera son possible pour procurer un matériel de remplacement, le Client s'engage à ne réclamer aucune indemnité ni dommage et intérêts. # ATTENTION : . La projection de programmes TV et de vidéogrammes est soumise à droits spécifiques et/ou autorisation. Le locataire de matériel s'assurera de détenir les droits et/ou autorisations pour la diffusion, images, paroles et musiques sur écrans géants ou moniteurs loués par NTC. . NTC, n'ayant aucune qualité pour contrôler le paiement des droits de diffusion, le Client est seul responsable. NTC dégage expressément sa responsabilité, même si un de ses techniciens assure l'assistance lors des projections. # DUPLICATION DE CASSETTES : . Les supports de duplication sont toujours fournis par NTC, sauf accords spéciaux dégageant la responsabilité de NTC sur les résultats. NTC, dégage expressément sa responsabilité quant à l'état des supports des documents qui lui sont remis et quant aux détériorations, destructions, pertes, vols. etc., pouvant affecter, totalement ou partiellement, au cours des travaux, transports, manutentions ou stockage. De même, les travaux réalisés par NTC voyagent aux risques et périls du Client. La responsabilité de NTC se limitera au remplacement sur la base de la valeur des supports vierges, aucun autre dédommagement ne pourra être demandé. . Pour tous travaux de transferts et de copies, le Client s'assurera de détenir les droits permettant de réaliser la reproduction images, paroles et musiques sur support vidéo. NTC, n'ayant aucune qualité pour effectuer la recherche des droits d'auteurs, le Client prend en charge toutes conséquences que pourrait avoir la réalisation de duplication et s'engage à couvrir le préjudice éventuel que pourrait subir la société NTC. # TRANSPORT : . Livraison franco de port et d'emballage pour la France Métropolitaine selon le mode d'acheminement choisi par NTC, pour toute commande de plus de 500 €. H.T. . Quel que soit le mode de transport, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, celui-ci devra donc, s'il y a lieu, confirmer par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur dans les 3 jours ouvrables (art. n°105 du code du commerce), les rés erves faites à la livraison. # CONTESTATIONS : . De convention expresse, toutes contestations relatives à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de ventes sont de la compétence du Tribunal de Commerce de Reims. Toutes clauses contraires ou incompatibles qui seraient imprimées ou intégrées dans les documents commerciaux de nos Clients ne pourront être opposées à notre société, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, elles n'entraînent ni novation ni dérogation à la clause attributive de juridiction ci-dessus stipulée.

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